Mentions légales

1. Éditeur du site

Le directeur de la publication est le représentant légal de Bepaid SRL.

2. Hébergement du site

Le site PeppolExpress.com et l'application sont hébergés par :

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site PeppolExpress.com (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Bepaid SRL, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bepaid SRL.

3.2 Marques

« PeppolExpress » est une marque commerciale de Bepaid SRL. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

Le logo et la charte graphique de PeppolExpress sont protégés par les droits d'auteur.

3.3 Peppol

« Peppol » est une marque déposée de OpenPeppol AISBL. PeppolExpress est un service indépendant permettant l'accès au réseau Peppol, mais n'est pas affilié à OpenPeppol AISBL.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de PeppolExpress, nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, nom de l'entreprise, numéro de TVA
• Données de contact : adresse email, adresse postale
• Données de connexion : logs de connexion, adresse IP
• Données de facturation : informations contenues dans les factures uploadées ou reçues
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne conservons pas les numéros de carte bancaire)

4.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services de facturation électronique Peppol
• Enregistrement sur le réseau Peppol en tant que participant
• Gestion de la relation client et du support technique
• Facturation et gestion des paiements
• Respect des obligations légales (conservation des factures)
• Amélioration de nos services

4.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : privacy@peppolexpress.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be).

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Factures et documents : 7 ans (obligation légale comptable belge)
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Données de paiement : conformément aux obligations légales fiscales et comptables

4.6 Sécurité des données

Bepaid met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée avec mots de passe hashés
• Hébergement dans des datacenters sécurisés en Europe
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Contrôle d'accès strict aux données

4.7 Sous-traitants

Pour fournir nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui ont accès à vos données dans le cadre strict de leurs prestations :

• Digiteal (Belgique) : Access Point Peppol pour la transmission des documents
• Stripe (Irlande) : traitement des paiements
• Anthropic (États-Unis) : extraction automatique des données de factures par IA
• Sentry (États-Unis) : monitoring des erreurs et gestion des logs techniques

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et respectent le RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notrePolitique de confidentialité.

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de conserver des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Attention, la désactivation des cookies strictement nécessaires empêchera le bon fonctionnement de l'application.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

Bepaid s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Bepaid ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6.2 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Bepaid n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.3 Disponibilité du site

Bepaid met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et de l'application. Toutefois, Bepaid ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :